J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17176

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Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0002727A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 octobre 2000, l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les associations familiales :
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :
M. Fresse (Marcel) ;
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :
M. Godin (Alain) ;
Mme Picard (France).